Mentions Légales

 

(Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6)

 

  1. Intervenants pour la réalisation du site http://www.mairie-bellengreville.fr

 

Responsable de la publication

Mr. PIAT Dominique

Maire de Bellengreville
 

Responsable de la Création et de l’Hébergement

KLIK STUDIO

20, boulevard des Nations

014540 BOURGUEBUS

SIREN : 528 577 695

 

  1. Données à caractère personnel

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément à la législation, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en contactant le propriétaire du site.

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.mairie-bellengreville.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

  1. Description des services fournis.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.mairie-bellengreville.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve d’erreurs typographiques et de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le rendu du site dépendra du navigateur, de la version et des paramètres utilisés. Le fonctionnement du site n’est pas garanti pour les navigateurs obsolètes et/ou si la technologie Javascript est désactivée.

 

  1. Limitations de responsabilité.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. http://www.mairie-bellengreville.fr ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de la Mairie de Bellengreville, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les informations figurant sur ce site sont réservées à un usage personnel et ne peuvent être ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des éléments constituant le présent site (textes, messages, images, photos, graphismes, logos, marques, sons, vidéo, logiciels, plans, noms, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive :

  • Du propriétaire du site;
  • Du réalisateur de l’élément pour ceux qui ont été réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur;
  • Protégés selon les termes de la licence choisie par leur créateur, pour ceux qui sont sous licence Creative Commons By SA ou sous licence GPL.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, de tout ou partie du contenu de ce site sur quel que support ou par tout procédé que ce soit doit respecter la licence qui lui est appliqué. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Si vous souhaitez reproduire tout ou partie des éléments de ce site, vous devez avoir l’autorisation écrite préalable de Mairie de Bellengreville. Si vous souhaitez connaître la licence appliquée à un élément, vous devez la demander sur le site http://www.mairie-bellengreville.fr.

 

  1. Liens hypertextes

Le site http://www.mairie-bellengreville.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, ce lien ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu par le propriétaire du site. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du propriétaire du site et du réalisateur du site ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien hypertexte vers le site http://www.mairie-bellengreville.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable du responsable de la publication.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.mairie-bellengreville.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CAEN (14).

 

  1. Crédit photos.

Les photos sont la propriété de la mairie de Bellengreville – crédits photos à respecter – @Patrice Le Bris ou @mairie Bellengreville. Pour toute information, contactez communication@mairie-bellengreville.fr.