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Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet mairie-bellengreville.fr est édité par la Commune de Bellengreville, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : Commune de Bellengreville
  • Forme juridique : Commune et commune nouvelle
  • Siège social : RUE LEONARD GILLE, 14370 BELLENGREVILLE
  • SIREN : 211400577
  • SIRET (siège) : 21140057700014
  • Numéro de TVA : FR29211400577
  • Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
  • Activité principale : Administration publique générale
  • Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
  • Directeur de publication : Dominique PIAT

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site mairie-bellengreville.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la Commune de Bellengreville, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de la Commune de Bellengreville. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

La Commune de Bellengreville s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site mairie-bellengreville.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Commune de Bellengreville, sauf indication contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : contact@mairie-bellengreville.fr.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Commune de Bellengreville se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Commune de Bellengreville se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mairie-bellengreville.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Contact

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@mairie-bellengreville.fr.